Conditions générales

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

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Nos offres, ventes et livraisons seront faites suivant les conditions générales mentionnées
ci-dessous. Elles sont considerées comme connues et acceptées par l’acheteur, ou par la
personne qui nous a chargée d’effectuer les travaux : ci-dessous nommé « client ».
Nos offres et bons de commandes
1. Nos prix sont toujours des prix nets, hors taxes.
2. Le lavage des châssis et vitrages posés, ainsi que le nettoyage des espaces, hall
ou ascenseur sont à la charge du client.
3. Les délais de livraison et/ou d'exécution ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne
sont donc pas contraignants, sauf convention expresse entre les parties.
Les retards dans l'exécution ne peuvent jamais donner lieu à des amendes, des
dommages et intérêts ou la dissolution de l'accord.
Le vendeur doit faire tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises
dans le délai indiqué dans le contrat. Si le vendeur prévoit un retard dans la
livraison des marchandises, le client en sera immédiatement informé. Le vendeur
se mettra alors d'accord avec le client sur les mesures à prendre.
Le délai d'exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé pour cause de
force majeure (par exemple, gel, intempéries et problèmes d'approvisionnement).
Le vendeur doit pouvoir à tout moment adapter unilatéralement les prix en fonction
des changements substantiels des prix des matières premières ou d'autres coûts
liés à l'exécution des travaux
4. Après avoir signé une offre, le client accepte que l'entrepreneur ait le droit
d'augmenter le prix convenu si l'augmentation du prix est due à des circonstances
objectives indépendantes de la volonté de l'entrepreneur. Ces circonstances
peuvent inclure des augmentations de prix des matériaux, des matières premières,
des salaires, des cotisations de sécurité sociale, des frais de livraison, des taxes et
accises, etc. Cette liste de circonstances objectives n'est pas exhaustive et est
donnée à titre d'exemple
5. Des travaux en surplus provenant d’une faute de construction, qui se manifesterait
lors du montage ou du mesurage, seront comptés en heures/jours, plus les
matériaux éventuels.
Nouvelles constructions
6. La prise des mesures auront lieux après le placement des seuils.
7. Le client porte toutes les responsabilités pour des mesures qu’il nous aurait
communiquées, ou qui seraient communiquées par l’entrepreneur, ou par une
tierce personne.
8. Le client tient à notre disposition un raccordement de 220 V.
Travaux de rénovation
9. Le client libérera les éléments à rénover et veillera à ce qu’il y ait assez d’espace
pour effectuer les travaux. Il couvrira ou évacuera tout objet susceptible d’être
endommagé.
10. Les dommages éventuels aux matériaux ou objets, ainsi qu’à la peinture et au
plafonnage ne seront jamais pris à nos frais
11. Si nous devons enlever, déplacer des tablettes ou des seuils, ceci se fera au
risque du client.
Annulation d’une commande
12. En cas d’annulation d’une commande, un dédommagement administratif de 125 €
sera facturé, à augmenter de la valeur, des matériaux sur mesure (ex vitrages) déjà
commandés par nous ainsi que la valeur des travaux déjà effectués et les taxes.
Garanties
13. Notre responsabilité en raison de la garantie est très réduite et se limite à la
réparation et au remplacement des matériaux, dont le mauvais fonctionnement est
dû à une faute reconnue par nous, de fabrication ou de placement.
14. Toute garantie éventuelle d’usine nous sera transmise.
Payement
15. Toutes les factures sont payables au comptant, au plus tard dans 14 jours après
réception de la facture; en liquide au siège de l’entreprise, au moyen d’un
versement, et les frais supplémentaires qui en déroulent sont à charge de
l’acheteur
16. Dans le cas d’un non payement d’un compte endéans les 8 jours après l’envoie
d’un rappel par recommandé, la somme due sera de droit augmentée de 15% et
les intérêts suivant l’accord seront perçus à un taux d’intérêt de 13%, ceci à partir
du jour d’échéance du compte, sans que pour cela un avertissement soit envoyé.
17. Les biens livrés ou placés restent intégralement notre propriété, aussi longtemps
qu’ils ne sont pas entièrement payés. Dans le cas d’un payement tardif, nous
conservons le droit d’arrêter les travaux ou de reprendre les éléments déjà placés.
L‘acheteur nous en donne formellement l’inconditionnelle liberté d’agir.
18. Le client ne peut rien retenir du montant sous forme de garantie.
Généralités
19. Les plaintes éventuelles doivent être envoyées par écrit endéans les 24heures
après l’installation/ livraison. Des plaintes orales ou téléphoniques ne seront en
aucun cas prises en considération.
20. Les engagements oraux ou non-sousignés par notre agent d’affaire ne seront en
aucun cas valable.
21. Les différents éventuels sont seulement réglés par le tribunal de Bruxelles ce que
le client accepte.
22. Nous n’accepterons pas de conditions générales stipulées par lettre ou acte
provenant du client.
23. Lors de la conclusion du contrat, le Client donne irrévocablement son
consentement à l'entreprise pour utiliser des photos de son domicile, et notamment
pour les dupliquer (en tout ou en partie), les diffuser et les mettre à disposition du
public, en forme éditée ou non, à des fins de relations publiques, de marketing et
de publicité.
Cette déclaration de consentement et l'accord concernant les droits d'utilisation
couvrent toutes les formes dans lesquelles le Matériel sera utilisé, spécifiquement
les publications d'entreprise (y compris la publicité, les médias numériques, les
médias interactifs), tous les médias en ligne, tels que l'Internet (sites Web,
plateformes de médias sociaux ), quelle que soit la technologie utilisée.”

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FORMULAIRE MODELE DE RETRACTION

A SA De Hondt,
dont le siège social est sis à 1850 Grimbergen, Gerselarendries 27
et avec numéro d’entreprise 0446 769 132, numéro de téléphone.: 02 253 20 25, numéro de fax: 02 687 21 05, et e-mail info@group-vrebos.be

Je/nous vous communique/communiquons que je me rétracte/nous nous rétractons de notre contrat relatif à la vente des marchandises suivantes (*) / la livraison du service suivant (*), telle que décrite dans l’offre avec numéro…
………………………………………………………………………………………………………………

Ce contrat a été signé à …. le …. et avait trait à la vente des marchandises suivantes (*) / la livraison du service suivant (*) en raison de … Euro.

Nom/Noms  Consommateur(s) :……., Adresse :………………………………………….., Date :………………………
Signature

(*) Supprimer ce qui n’est pas d’application.

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